Art. 1 er. - L'association est denommée "Comité Alhambra"
Art. 2. - Son siège est établi à 1000 Bruxelles,
II peut être transféré par décision du comité de gestion dans tout autre lieu se trouvant dans le secteur d'action de l'association.

Art. 3. - L'association a pour objet:

1 ° La défense des intérêts collectifs de ses membres, habitant et/ou travaillant dans le secteur concerné ou une partie de celui-ci.
A cet effet, elle procède périodiquement à des analyses partielles ou globales jugées indispensables à la connaissance des facteurs influençant favorablement ou défavorablement la vie des habitants et des visiteurs du secteur concerné.
2° Le développement d'initiatives visant l'essor des quartiers concernés.
Ces initiatives se situent sur les plans de l'environnement, de la sécurité, de la propreté; de la mobilité et des loisirs, dans un cadre convivial et muiticulturel, indépendant de toute préoccupation politique, religieuse ou philosophique.
3° L'aide à toutes oeuvres philanthropiques ou de bienfaisance sans distinction aucune, se réalisant dans le secteur concerné.
4° Une collaboration permanente avec les associations commerciales ayant leur terrain d'action dans le secteur concerné.
Le secteur d'action est situé sur le territoire de la ville de Bruxelles et est limité par les rues des Hirondelles, le boulevard Emile Jacqmain, le boulevard d'Anvers, le Quai du Commerce, le Quai aux Pierres de Tailles et la rue de Laeken.

Art. 4. L'association est composée de membres effectifs et de membres adhérents. Le nombre minimum de membres effectifs ne peut être inférieur a six.
Art. 5. Sont membres effectifs:

1 ° Les comparants au présent acte;
2° Tout membre adhérent, présenté par deux membres effectifs au moins,
est admis en cette qualité par décision de l'assemblée générale des membres présents ou représentés, réunissant les trois quarts des voix.

Art. 6. - Sont membres adhérents:
toute personne habitant ou active dans le secteur concerné, qui signe la liste d'adhérent ,
et signe les statuts de l'association.
Art. 7. - Les membres effectifs et adhérents sont libres de se retirer à tout moment de l'association en adressant par écrit leur démission au comité de gestion.
Art. 8. - Le comité de gestion peut suspendre, jusqu'à décision de l'assemblée générale, les membres qui se seraient rendus coupables d'infraction grave aux statuts
ou aux lois de l'honneur et de la bienséance.
Art. 9. - Un membre est exclu sur décision de l'assemblée générale par simple majorité des voix présentes.
Art. 10 - Le membre démissionnaire ou exclu, et les ayants droit d'un membre démissionnaire, exclu ou défunt, n'ont aucun droit à faire valoir sur l'avoir social.

Art. 11. - Une cotisation peut être demandée aux membres. Le montant est fixé par l'assemblée générale.
En cas d'organisation d'activités, chaque membre reste libre d'y participer ou non.
Les frais de participation individuelle doivent être connus d'avance et recevoir l'accord écrit de chaque interessé.
Un budget global, detaillé et réaliste doit être établi pour chaque activité.
Un décompte détaillé doit être établi immédiatement après la fin de l'activité organisée. L'établissement du budget et du décompte est du ressort du trésorier.

Art. 12. - L'assemblée générale est composée de tous les membres effectifs. Elle est présidée par le président du conseil de gestion.
Les membres adhérents peuvent y assister sans vote délibératif.

Art. 13. - Les attributions de l'assemblée générale comportent le droit

1 ° de modifier les statuts et de prononcer la dissolution de l'association.
2° de nommer ou de révoquer les membres du comité de gestion; '
3° d'exclure un membre;
4° d'approuver les budgets et les comptes.

Art. 14 - Les membres effectifs sont convoqués, avec l'ordre du jour, par le président du conseil de gestion.
Ils peuvent s'y faire représenter par un autre membre effectif porteur d'une procuration écrite. Un membre ne peut être porteur que d'une procuration.
L 'assemblée doit être convoquée lorsqu'un cinquième des membres effectifs ou adhérents en fait la demande.
Tous les membres effectifs ont un droit de vote égal.
L'assemblée est valablement convoquée quel que soit le nombre de membres présents ou représentés et les décisions sont prises à la majorité simple des voix, les voix nulles ou blanches non comprises.
En cas de partage des voix, celle du président ou du gestionnaire qui le remplace, est prépondérante.
Toute proposition signée par le cinquième des membres effectifs ou adhérents, doit être portée à l'ordre du jour.
Art. 15. - Les décisions sont consignées dans un régistre de procès-verbaux, signé par le président et deux membres effectifs.
Ce régistre est conservé chez le gestionnaire designé par l'assemblée générale.

Art. 16. - L'association est gérée par un comité de gestion, composé de cinq administrateurs au moins et de dix au plus, nommés et révocables par l'assemblée générale et choisis parmi les membres effectifs.
Le comité délibère valablement dès que la moitié des membres effectifs est présente ou représentée. Un administrateur ne peut être porteur que d'une procuration.
La durée du mandat est fixée à deux ans. Les administrateurs sortants sont rééligibles.
Art. 17. - Le comité désigne parmi ses membres un président, un ou deux vice-présidents, un secrétaire, un trésorier et toute autre fonction jugée nécessaire par le Comité.
Art. - 18. Les décisions du comité sont prises à la majorité des voix émises par les administrateurs présents ou représentés, les voix blanches ou nulles non comprises. En cas de partage des voix, celle du président ou de l'administrateur qui le remplace,
est prépondérante.
Art. 19. Le comité ne prend aucune décision à caractère financier ou juridique
qui engage ies membres ou l'association, sans avoir obtenu l'accord ecrit de ceux-ci. Le president et !e tresorier sont personnellement responsables en cas de non respect de cette disposition (cfr art. 11).

Art. 21. Le comite de gestion peut constituer une ou plusieurs commissions chargées d'étudier des problèmes dèterminés et de proposer des solutions au comité de gestion et à l'assemblée générale, ainsi que d'organiser les activités envisagées.
Il désigne le président et les membres de ces commissions et en fixe l'objet.
Le président est choisi parmi les membres effectifs. Des experts sont autorisés à participer aux réunions de la commission.
Les commissions ont un rôle consultatif.
Les décisions sont prises par ie comité de gestion, après consultation de la commission antérieurement désignée.

Art. 22. - Un règlement d'ordre intérieur pourra être présenté par le comité de gestion à l'assemblée générale.

Art. 23. - En cas de dissolution de l'association, l'assemblée générale indiquera l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social. Elle veillera à l'affecter de préférence à une association dont l'objet et le secteur d'action sont similaires.