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Comité Alhambra
Prostitution de rue Tout ce que vous vouliez savoir sur la protitution dans la région Bruxelloise et le quartier Alhambra! Arrêté du 7/11/2005: taxes sur les locaux abrités dans des maisons de rendez-vous ou dans des immeubles ou s'exercent des activites analogues >>> Code Pénal belge sur la prostitution et les bonnes moeurs >>> --- Question & Réponse: le Comité Alhambra en 12 réponses >>> Questions-Réponse de la réunion du 3 février 2015 du parlement de la région Bruxelles Capitale concernant la prostitution, un peu de lecture à partir de la page 28 >>> --- Survol des nuisances liées à la prostitution de rue au quartier Alhambra à travers des articles paru dans la presse depuis 2003 >>> Survol des promesses faites par les hommes et les femmes politiques depuis 2003 concernant la lutte contre les nuisances liées à la prostitution de rue >>> --- Au 19ième siècle, il y avait de la prostitution partout dans la pentagone sauf dans le quartier Alhambra, un quartier historiquement résidentiel >>> --- L’Observatoire bruxellois pour la Prévention et la Sécurité présente son Rapport 2015. Il est le fruit d’une collaboration avec les acteurs du secteur et s’appuie sur un ensemble de données disponibles en Région de Bruxelles-Capitale. ' Rapport 2015 >>> Pages 242 -> 285 (43 pages) Le rapport 2015 de l’OBPS constitue une première contribution au diagnostic régional de la prévention et de la sécurité. Il contient une réflexion sur les données de contextes ainsi qu’une approche de dispositifs régionaux relatifs à la prévention. Les plans policiers et les Statistiques policières de Criminalité sont étudiés. Des études, enquêtes et sondages sont analysés afin d’appréhender au mieux le sentiment d’insécurité des bruxellois. Enfin, des focus sur les sanctions administratives communales, la délinquance enregistrée des jeunes, la sécurité dans les transports en commun et la prostitution sont présentés. Page 252: '3.4.1. Règlement de lutte contre la prostitution de rue dans le quartier Alhambra Le programme de politique générale 2012-2018 de la Ville prévoit un point spécifique à la lutte contre toutes les formes de traite des êtres humains. Il s’agit de : poursuivre le travail d’identification des victimes de marchands de sommeil en partenariat avec le secteur associatif, BRAVVO ASBL et la Direction de l’inspection régionale du logement ; punir et exproprier les marchands de sommeil sur base d’une systématisation du projet pilote de collaboration entre le Parquet, la Police et les services sociaux ; lutter contre les réseaux de mendicité organisés tout en veillant, avec le CPAS et les acteurs sociaux spécialisés, à accorder une attention particulière aux personnes exploitées et aux enfants ; combattre le recrutement et l’exploitation de travailleurs clandestins ou au noir en partenariat avec les services d’inspection du travail ; renforcer la lutte contre la traite des femmes et le proxénétisme et soutenir le secteur associatif chargé de l’accompagnement et de la réinsertion des victimes ; garantir la mise en œuvre et le respect du nouveau règlement interdisant la prostitution de rue dans le quartier Alhambra et veiller à ce que celle-ci ne se reporte pas dans d’autres quartiers résidentiels de la Ville ; entamer un dialogue avec les 19 communes en vue d’élaborer une approche commune en matière de prostitution de rue et, le cas échéant, l’établissement d’une zone de tolérance concertée pourvue d’une antenne de police, de services sociaux de prévention, d’hygiène et de santé. Le Conseil communal de la Ville de Bruxelles a adopté en 2012 un règlement de lutte contre la prostitution de rue dans un périmètre bien défini. C’est surtout le client qui est visé. --- 18/07/2018 Retrait des terrasses des cafés de prostitution: l'effet est immédiat >>> À la suite de la modification, en 2018, des règles concernant les permis pour les terrasses - qui permet de faciliter la prise de sanction contre les tenanciers de bar, les amendes peuvent être élevées en cas du non-respect du règlement. L’effet est immédiat. --- 31/10/2017 Les panneaux marquant l’interdiction de racolage dans le quartier sont installés. Ceux-ci informent les prostituées ainsi que leurs clients que le racolage n’est plus toléré dans le quartier. L’amende pour le non-respect de ce règlement peut s’élever jusqu’à €200 >>> Périmètre d’application du règlement de lutte contre les nuisances liées à la prostitution de rue (Règlement du 8/05/2017) – sanction pouvant aller jusqu’à une peine d’emprisonnement d’1 jour à 7 jours, une peine de travail de 20 heures à 45 heures ou d’une amende pouvant s’élever jusqu’à 200 euros' --- Règlement de lutte contre la prostitution de rue dans le quartier Alhambra 1. Ville de Bruxelles. Arrêté – Conseil du 04/06/2012 Article 2 – Nuisances § 1 Il est interdit à toute personne se trouvant sur l’espace public, dans le périmètre visé à l’article 1er, de faire savoir par des paroles, des gestes, des attitudes ou des signes que des actes sexuels sont proposés contre rémunération. §2 Il est également interdit d’utiliser ou de s’apprêter à utiliser les services à connotation sexuelle proposés sur l’espace public dans le périmètre visé à l’article 1er. Cela inclut notamment l’interdiction des comportements visant à rechercher des prostitué(e)s tels que : 1. répondre aux signes, gestes ou paroles d’un(e) ou de plusieurs prostitué(e)s et/ou entamer une conversation avec lui/eux/elle(s) ; 2. proposer de l’argent à un(e) ou plusieurs prostitué(e)s ; 3. attirer l’attention des prostitué(e)s par des gestes, signes ou paroles ; 4. avoir un comportement désobligeant envers les prostitué(e)s ; 5. emprunter à plusieurs reprises, à l’aide d’un véhicule à moteur, des rues identiques et se livrer notamment aux actes suivants : 6. attirer l’attention de piétons et/ou des prostitué(e)s en faisant des gestes, des signes ou des bruits ; 7. ralentir ou s’arrêter pour entamer une conversation avec des piétons et/ou des prostitué(e)s ; 8. s’arrêter et redémarrer à plusieurs reprises sans raison valable ; 9. rouler de manière anormalement lente sans raison valable. ' 2. Ville de Bruxelles. Arrêté – Conseil du 08/05/2017 (nouveau règlement après l’annulation par le conseil d’état). Règlement de police en pdf >>> Nouveau règlement de police >>> ‘Question & Réponse’: « Les actions de la Ville sont illégales. Le Conseil d’Etat l’a encore prouvé en annulant le règlement de police » Le Conseil d’Etat n’a pas annulé le règlement de police. Ce qui a été suspendu, c’est la perception d’amendes administratives. Etonnamment, ce règlement est une copie pure et simple de celui qui a été appliqué à Anvers et approuvé par la chambre néerlandophone du Conseil d’Etat. Un même règlement a donc eu deux interprétations différentes, ce pourquoi la Ville de Bruxelles attaque l’Etat Fédéral. Avec le nouveau règlement de police, des pv peuvent bien être dressés. Ceux-ci sont poursuivis par le parquet. Toutefois, il faut noter que, indépendamment de tout règlement, le racolage est strictement interdit en Begique. Plus: Le Comité Alhambra en 12 réponses >>> --- Page 264: Le quartier Alhambra Il s’agit pour une bonne part d’une prostitution hétérosexuelle. Les prostituées sont relativement jeunes, pas plus de 25 ans pour plus de la moitié. Alhambra connaît également une prostitution transsexuelle et des travestis d’origine Sud-américaine. Le tarif s’élève à 50 € pour la personne prostituée auxquels s’ajoutent 20 € pour l’hôtel. Deux hôtels de part et d’autre de la rue de Laeken se partagent l’ensemble de la prostitution de rue. Chacun dispose de plusieurs dizaines de chambres. L’un est situé rue Van Gaver, l’autre rue des Commerçants. La concentration de la prostitution de rue à Alhambra-Yser découle d’une décision prise par les Bourgmestres, en raison de sa trop grande dispersion et des plaintes, ainsi que d’un souci de rationalisation et de complémentarité fonctionnelle des types de prostitution. En rabattant la prostitution de rue dans le quartier résidentiel Alhambra, le nouvel équilibre a toutefois provoqué de la concurrence et une lutte des territoires, tout en occasionnant le mécontentement d’une part des riverains. Depuis fin 2013, une mesure permet le retour de la prostitution de rue sur le boulevard Albert II, après 22 heures, du côté de Bruxelles-Ville uniquement. Cette mesure vise à alléger la charge sur le quartier Alhambra. Au début des années 2000, la grande majorité de la prostitution de rue se situait boulevard Albert II, boulevard d’Anvers et dans le quartier Alhambra . Suite aux plaintes répétées déposées par des sociétés implantées boulevard Albert II qui menaçaient de déménager, occasionnant ainsi un risque de pertes fiscales pour les communes de Saint-Josse, Schaerbeek et Bruxelles-Ville qui se partageaient la zone, il a été décidé de circonscrire la prostitution de rue. Bruxelles-Ville a donc accepté de la prendre en charge en totalité. Cette décision se serait imposée dès lors que les hôtels de passe se trouvent sur le territoire de Bruxelles-Ville. Saint-Josse et Schaerbeek s’estimaient en outre suffisamment chargées par la prostitution en vitrine dans les bars et les carrées.' Page 282 - 284: Conclusion --- La prostitution de rue est tolerée sur: - Le boulevard Albert II - Le boulevard d’Anvers La prostitution de rue n’est plus permis dans: - la rue des Commerçants - La rue Van Gaver - La rue de Laeken - La rue de l’Epargne - La rue Saint Jean Népomucène - La Porte d’Anvers (rue de Laeken autour de la friterie) - La rue des Echelles - La rue Saint Roch - Le Boulevard Emile Jacqmain - La rue du Chantier - Quai au Foin - Quai aux Pierres de Taille - La rue du Pélican --- France 3 a réalisé un reportage sur la prostitution en Europe. Le cas de Bruxelles apparaît deux fois : 1. Sur les contrôles policiers dans le Quartier Nord : qui fait quoi? A partir de la minute 28.00 2. Sur la ville de “Sliven”, au coeur de la Bulgarie, d’où sont issues la plupart des prostitutées Bulgares de Bruxelles. A partir de la minute 38.28 Nous savions depuis longtemps que les prostituées de notre quartier font partie d’un réseau, mais ce reportage fait la lumière de manière très précise sur celui-ci. Lien vers le reportage >>>